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Sauf mention contraire, les services vendus sur ce site sont rendus par Ourcorp ASBL, une société belge sans but lucratif. Elle sera mentionnée dans ce document sous le nom d'Ourcorp (ou nous). Le service est rendu aux membres et aux clients de Ourcorp. Est considérée comme client de Ourcorp toute personne utilisant un service, produit ou propriété de Ourcorp. Est considérée comme membre de Ourcorp toute personne payant une cotisation mensuelle à l'ASBL, conformément à ses statuts (en cours de modification). Dans le cadre du présent document, le membre comme le client sera appelé l'utilisateur (ou vous).

Chaque partie s'engage à être de bonne foi et de bonne volonté, bienveillant à l'égard de l'autre et à ne pas agir dans le but de nuire à l'autre parti.

Ces conditions de vente et d'utilisation lient donc Ourcorp et son utilisateur.

Gestion des données à caractère personnel

Règle générale

Ourcorp s'engage à ne pas commercialiser les données à caractère personnel de ses utilisateurs.

Toutes les données à caractère personnel collectées par Ourcorp ne sont utilisées que par Ourcorp. Différentes personnes pourraient être amenées à utiliser ces données, mais toutes ces utilisations seront faites au sein d'Ourcorp, sous la responsabilité d'Ourcorp et au profit d'Ourcorp.

Exceptions

Les données personnelles suivantes devront être partagées

• Votre numéro de téléphone, votre numéro de registre national, numéro de compte/carte bancaire ainsi que votre nom et prénom et toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission devront être partagées avec notre partenaire Téléphonie.
• Le seul usage fait de ces données par ce partenaire devrait se limiter à l'exercice strict de sa fonction de partenaire Téléphonie. En aucun cas nous n'autoriserons ce dernier à commercialiser ces données.

Si un partenaire utilise vos données d'une manière que nous n'avons pas autorisée, nous ferons tout notre possible pour remédier à la situation et vous soutiendrons dans vos éventuelles démarches contre ce partenaire.

Nous choisissons nos partenaires avec soin afin que vos données personnelles soient traitées correctement, mais ne pouvons être tenus responsables d'un manquement ou d'un dysfonctionnement de la part de nos partenaires.

Conformément aux obligations légales des opérateurs belges, Ourcorp peut être tenu de partager avec les autorités, si elles le demandent, des données leur permettant de vous identifier.

Il existe aussi certaines exceptions documentées dans notre politique de gestion des cookies.

Vos responsabilités

Utilisation des contenus

Aucun contenu du site ne peut être utilisé sans l'accord d'Ourcorp.

Utilisation abusive

L'utilisation d'automatisation dans le but d'exploiter nos produits et services est strictement interdit.

Toute fraude ou partage d'information que l'on sait comme fausse est également strictement interdit.

Ourcorp se réserve le droit de déterminer ce qui constitue un usage abusif.

Conditions de vente

Ourcorp commercialise en ligne des services de téléphonie. Pour ce faire, le client achète à l'avance des crédits de consommation. Le client peut à tout moment demander le remboursement de ces crédits ; cependant, les frais de transaction (+/- 0.5€), ainsi que la partie de la marge de 6€ qui aura été utilisée dans le cadre de l'exécution de la commande, seront déduits. Ces déductions se feront de manière transparente. Ce remboursement sera fait par virement bancaire dans les 30 jours suivant la demande, pour autant que la trésorerie de l'ASBL le permette.

Dans le cadre d'un service ou produit en précommande, l'argent des précommandes ne sert pas à financer les salaires ou toute autre rémunération ou avantage direct ou indirect des bénévoles, membres administrateurs ou collaborateurs d'Ourcorp. L'usage de l'argent des précommandes se fait de manière transparente et ne sert qu'à payer les fournisseurs nécessaires à la réalisation de la précommande ainsi que les taxes liées à celle-ci, le cas échéant.

L'ASBL Ourcorp met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour fournir un service de qualité suffisante pour satisfaire aux besoins de ses clients.

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